Devenir famille d'accueil pour chien ou chat : le guide pratique

Une famille d'accueil héberge chez elle un chien ou un chat confié par une association, sans en devenir propriétaire, jusqu'à ce qu'il soit adopté. Depuis la loi du 30 novembre 2021, cet accueil est encadré : un contrat écrit est obligatoire et la loi en fixe le contenu. Le reste — qui paie quoi, combien de temps, quelles visites — dépend beaucoup de l'association.

Ce guide sépare ce qui est écrit dans les textes de ce qui varie d'une association à l'autre, et dit clairement ce que nous n'avons pas pu vérifier.

Qu'est-ce qu'une famille d'accueil ?

📜 Le code rural définit la famille d'accueil comme une personne physique qui accueille à son domicile, sans transfert de propriété, un animal de compagnie domestique confié par un refuge ou par une association sans refuge (article L. 214-6, tel que cité par l'Ordre national des vétérinaires , source : Ordre national des vétérinaires).

Deux conséquences concrètes :

• L'animal ne devient pas le vôtre. L'I-CAD, le fichier national d'identification, indique qu'il reste la propriété de l'association qui le confie jusqu'à son placement définitif chez une personne qui l'adopte (I-CAD, familles d'accueil). ❓ Une association peut aussi accueillir des animaux « à la demande de l'autorité administrative ou judiciaire » (article L. 214-6-5, I) : dans ce cas, la situation juridique de l'animal (propriété, restitution) peut dépendre d'une décision de justice. Demandez à l'association de quel cas il s'agit.
• Vous êtes le détenteur de l'animal, pas son propriétaire. Cela compte dès qu'il faut le soigner (voir plus bas).

🤝 L'accueil est en général bénévole : aucun texte que nous avons lu ne prévoit de rémunération, et le contrat d'accueil d'une SPA locale parle d'un engagement « généreux et désintéressé » (SPA de Mulhouse).

Quelle différence avec l'adoption ?

L'I-CAD le dit nettement : le contrat de famille d'accueil « n'est en aucun cas un contrat d'adoption » (I-CAD, familles d'accueil).

Qui peut devenir famille d'accueil ?

Il n'est pas nécessaire d'avoir déjà un animal : la Fondation 30 Millions d'Amis le précise (30 Millions d'Amis), et la SPA de Mulhouse accueille expressément des « novices » (SPA de Mulhouse). 📜 C'est l'association qui doit s'assurer que ses familles ont les connaissances suffisantes et que leurs conditions de logement conviennent à la nature, au nombre et au comportement des animaux accueillis (DRAAF Occitanie, arrêté du 19 juin 2025). 🤝 Ce qui compte surtout, d'après les associations consultées :

• du temps à consacrer à l'animal : c'est « l'essentiel », selon 30 Millions d'Amis (30 Millions d'Amis) ;
• un logement adapté à l'animal accueilli (un chaton à biberonner n'a pas les mêmes besoins qu'un chien adulte) ;
• si vous avez déjà un animal, un test de compatibilité est souvent demandé, parfois au refuge (30 Millions d'Amis).

📜 Et si vous êtes locataire ? Selon l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970, une clause du bail qui interdit de détenir un animal familier est réputée non écrite, à condition que l'animal ne cause ni dégât à l'immeuble ni trouble de jouissance aux autres occupants. Une clause visant un chien de première catégorie reste valable (ANIL). Cet article porte sur le bail ; ❓ nous n'avons pas étudié le règlement de copropriété, qui peut contenir ses propres règles : vérifiez-le.

Comment se passe la candidature ?

🤝 Le parcours décrit par les associations consultées : un premier contact par e-mail ou par téléphone, la description de vos conditions de vie, puis un contrôle des conditions d'accueil par l'association. À la SPA du Château d'Olonne, par exemple, l'adhésion est obligatoire (contribution de 12 € pour l'année civile) et donne accès à l'assurance de la SPA (SPA, famille relais). C'est un exemple, pas une règle.

Vérifier que l'association est en règle

📜 Pour placer des animaux en famille d'accueil, une association de protection animale sans refuge doit avoir fait une déclaration auprès du préfet, avoir établi un règlement sanitaire et désigné un vétérinaire sanitaire (Ordre national des vétérinaires, DRAAF Occitanie). Elle doit aussi tenir un registre des animaux confiés, et les informations relatives à la famille d'accueil sont enregistrées au fichier national d'identification (loi du 30 novembre 2021, texte adopté, arrêté du 19 juin 2025). 📜 La loi prévoit enfin que la liste des associations sans refuge déclarées est tenue par l'autorité sanitaire compétente et mise à la disposition du public (article L. 214-6-5, III) (loi du 30 novembre 2021, texte adopté). ❓ Nous n'avons pas trouvé où cette liste est publiée : demandez-la à l'autorité sanitaire de votre département (la direction départementale chargée de la protection des populations, en métropole) ou demandez à l'association son récépissé de déclaration.

Concrètement, demandez : l'association est-elle déclarée ? A-t-elle un règlement sanitaire et un vétérinaire sanitaire ? Quel est son numéro au répertoire national des associations (il doit figurer dans le contrat) ?

Le contrat d'accueil : les 13 informations obligatoires

📜 L'association doit établir et conserver un contrat d'accueil signé par la famille d'accueil et par elle (article L. 214-6-6 du code rural) (Conseil d'État, 5 mai 2023). Le décret du 18 juillet 2022 (article D. 214-32-3) en fixe les informations essentielles (décret du 18 juillet 2022, art. D. 214-32-3) :

📜 L'association doit aussi vous remettre le document d'information prévu par la loi (article L. 214-6-6, 2°) (loi du 30 novembre 2021, texte adopté, DRAAF Occitanie) et un certificat vétérinaire établi dans un délai de sept jours à compter de la remise de l'animal (3°) (loi du 30 novembre 2021, texte adopté, Conseil d'État, 5 mai 2023, Ordre national des vétérinaires).

Un contrat qui ne contient pas ces informations n'est pas conforme au décret : demandez à l'association de le compléter avant de signer. Elles sont là pour vous protéger autant que l'animal.

Responsabilité et assurance

📜 L'article 1243 du Code civil rend responsable des dommages causés par un animal son propriétaire ou celui qui s'en sert, sans qu'une faute soit nécessaire . La Cour de cassation rattache cette responsabilité à la garde, c'est-à-dire aux pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle sur l'animal .

Pour une famille d'accueil, cela pousse à la prudence : puisque vous exercez ces pouvoirs au quotidien, il vaut mieux partir du principe que vous pouvez être considéré comme gardien. ❓ Nous n'avons trouvé aucune décision de justice qui tranche précisément le cas d'une famille d'accueil : il s'agit d'une lecture prudente, pas d'une règle établie.

Côté assurance :

• 📜 le contrat doit comporter votre attestation d'assurance en responsabilité civile (décret du 18 juillet 2022, art. D. 214-32-3, 5°) ;
• demandez à votre assureur si l'animal accueilli est couvert par votre contrat habitation, quelles sont les exclusions et à quel moment l'assurance de l'association intervient ;
• demandez à l'association si elle dispose d'une assurance couvrant les animaux placés, et laquelle joue en premier.

Morsure ou fugue : ce qu'il faut savoir

Morsure d'une personne par un chien 📜 : elle doit être déclarée à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur ; le chien est placé sous la surveillance d'un vétérinaire sanitaire pendant 15 jours (visites dans les 24 heures, au plus tard le 7e jour et le 15e jour) ; pendant cette période, il ne peut être ni cédé, ni vacciné contre la rage, ni euthanasié sans autorisation (ministère de l'Agriculture, DAAF de la Guadeloupe). Prévenez aussitôt l'association : elle est propriétaire, et l'animal ne peut pas être cédé pendant la surveillance.

Fugue 📜 : un chien est considéré en divagation lorsqu'il s'éloigne de plus de 100 mètres de la personne responsable ; un chat non identifié, lorsqu'il se trouve à plus de 200 mètres des habitations. Un animal errant peut être conduit à la fourrière, où le délai franc de garde est de huit jours ouvrés (ministère de l'Agriculture). 🤝 En cas de fugue, prévenez immédiatement l'association : elle a les informations d'identification et le référent à appeler.

Qui paie quoi ?

📜 La loi ne fixe pas le montant : elle impose que le contrat précise qui prend en charge les frais vétérinaires et comment ils sont remboursés quand vous les avancez, ainsi que les frais d'hébergement (décret du 18 juillet 2022, art. D. 214-32-3, 8° et 10°).

🤝 Dans la pratique, la répartition varie :

• SPA du Château d'Olonne : « absolument tout est pris en charge par le refuge » pendant l'accueil — alimentation, frais vétérinaires et médicaments si besoin, litière, jouets et matériel (SPA, famille relais) ;
• Un ancien contrat de la SPA de Mulhouse : soins pris en charge chez le vétérinaire de l'association ; si la famille choisit un autre vétérinaire, les frais sont à sa charge et ne sont pas remboursés (SPA de Mulhouse). (Document ancien, qui illustre la variabilité plus qu'une règle actuelle.)

Avant d'accepter, faites écrire : quel vétérinaire consulter, qui avance quoi, dans quel délai vous serez remboursé, et ce qui se passe en cas d'urgence en dehors des horaires de l'association.

Abandon de frais et réduction d'impôt

Un bénévole peut demander le remboursement de ses frais ou y renoncer par écrit, ce qui vaut don à l'association ; ce don peut ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu si l'association est habilitée à délivrer des reçus fiscaux, sur présentation de justificatifs et avec une mention de renonciation expresse (article 200 du code général des impôts) (associations.gouv.fr, BOFiP). ❓ Nous n'indiquons ni taux ni plafond : la source fiscale détaillée que nous avons lue date de 2012. Consultez impots.gouv.fr ou demandez à l'association si elle délivre des reçus.

Les soins vétérinaires pendant l'accueil

Vous êtes détenteur et non propriétaire : 📜 l'Ordre national des vétérinaires rappelle qu'un détenteur qui n'est pas propriétaire ne peut pas prendre seul les décisions de soins ; elles se discutent entre le vétérinaire et l'association, qui doit fournir une demande de soins écrite (un courriel suffit) (Ordre national des vétérinaires).

• Urgence : contactez rapidement un vétérinaire et prévenez l'association dès que possible. Si le référent de l'association n'est pas joignable, l'association doit avoir autorisé le vétérinaire à effectuer les soins permettant de soulager la souffrance de l'animal (article R. 242-48 du code rural, cité par l'Ordre) (Ordre national des vétérinaires). Demandez à l'association comment elle s'y prend, avant d'accueillir.
• Facturation : la facture des soins est établie au nom de la famille d'accueil, avec la mention « famille d'accueil » ; la prise en charge de l'association y apparaît en déduction (Ordre national des vétérinaires).
• Suivi régulier : le contrat fixe la fréquence des examens, au moins un par an pour un chien ou un chat (décret du 18 juillet 2022, art. D. 214-32-3, 9°).

Durée de l'accueil et fin de prise en charge

📜 La durée et les modalités de renouvellement figurent au contrat (décret du 18 juillet 2022, art. D. 214-32-3, 6°). Quand le placement n'est pas définitif, une association sans refuge est tenue de présenter l'animal à l'adoption deux fois par an (éventuellement à votre domicile) ou de maintenir l'offre en ligne (décret du 18 juillet 2022, art. D. 214-32-3, II).

🤝 La durée réelle dépend de l'animal et du temps qu'il faut pour lui trouver un adoptant : la SPA du Château d'Olonne parle d'un accueil « le temps de lui trouver un adoptant » (SPA, famille relais). Nous n'avons trouvé aucune statistique fiable de durée à citer.

Et si vous voulez l'adopter ?

• L'I-CAD indique qu'une famille qui souhaite adopter l'animal doit s'adresser à la structure qui l'a placé, et qu'elle est « prioritaire dans le processus de son adoption » (I-CAD, familles d'accueil). ❓ C'est la position de l'I-CAD, pas un droit inscrit dans un texte que nous ayons lu.
• 📜 Ensuite, ce sont les formalités d'une adoption : certificat d'engagement et de connaissance signé au moins 7 jours avant, certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois, attestation de cession, déclaration du changement de détenteur à l'I-CAD (I-CAD, formalités d'adoption, Service-Public, Service-Public, don d'animaux). L'association demande en général des frais d'adoption couvrant les soins de l'animal (Service-Public).

Et si vous devez arrêter avant ?

Les conditions de restitution figurent dans le contrat (point 13). Si ce n'est pas clair, demandez-le avant de signer. Nous n'avons trouvé aucune règle générale de préavis : elle dépend du contrat.

Si d'autres animaux vivent chez vous

• 📜 Nombre d'animaux chez vous : un plafond de neuf. En résumé, l'arrêté du 19 juin 2025 (article 28, V) veut que l'association vérifie, avant de vous confier un animal, que le nombre d'animaux présents en même temps chez vous, les vôtres compris, ne dépasse pas neuf chiens et chats de plus de quatre mois. Au-delà, le texte soumet la famille d'accueil aux règles applicables aux refuges (article L. 214-6-1, I, du code rural). Vos propres animaux entrent dans le décompte, au même titre que ceux que l'association vous confie.Le texte exact : « le nombre total d'animaux hébergés en même temps dans un domicile, y compris les animaux détenus à titre personnel, n'excède pas neuf chiens de plus de quatre mois et chats de plus de quatre mois » (arrêté du 19 juin 2025, DRAAF Occitanie).❓ Ce que le texte ne dit pas, et que nous ne tranchons pas : (1) si les neuf se comptent chiens et chats ensemble ou espèce par espèce ; (2) comment sont comptés les chiots et chatons de moins de quatre mois, et les animaux d'autres espèces ; (3) le jour exact de l'entrée en vigueur : l'article 34 prévoit « un an après la publication » de l'arrêté (paru au Journal officiel du 2 juillet 2025), ce qui, d'après ce calcul, donne début juillet 2026. Pour une situation précise, demandez à l'association comment elle applique cette règle plutôt que de calculer vous-même.
• 🤝 Santé de vos animaux : certaines associations demandent que vos chats ou chiens soient vaccinés (le contrat de la SPA de Mulhouse, par exemple) (SPA de Mulhouse). Parlez-en à votre vétérinaire.
• Arrivée du nouvel animal : les recommandations de l'association des vétérinaires de refuges américains (ASV, édition de 2010) conseillent que les familles d'accueil soient formées à confiner les nouveaux arrivants, ou les animaux qui montrent des signes de maladie, dans des pièces faciles à désinfecter, car la désinfection complète d'un domicile est impossible (ASV). ❓ Nous ne donnons pas de durée d'isolement : elle dépend de l'animal et se décide avec le vétérinaire de l'association.
• 📜 Pas de portées : l'arrêté de 2025 demande de mettre en œuvre tous les moyens pour éviter la reproduction chez une famille d'accueil (arrêté du 19 juin 2025). Si l'animal n'est pas stérilisé, demandez comment l'association prévoit de le faire.

Les difficultés concrètes

Sans témoignage ni chiffre inventés, voici les situations que les contrats et les guides d'associations prévoient le plus souvent, et la question à poser avant :

• L'attachement : se séparer de l'animal fait partie de l'accueil. Les conditions de l'adoption par la famille sont dans le contrat (point 13).
• Un accueil qui dure plus que prévu : que prévoit le contrat pour le renouvellement ? Une association sans refuge doit présenter l'animal à l'adoption deux fois par an.
• Un comportement ou une santé inconnus au départ : que sait-on de l'animal ? Qui paie les soins imprévus ?
• Les vacances et les absences : la SPA du Château d'Olonne indique que la famille peut ramener l'animal au refuge ou s'organiser avec une autre famille relais (SPA, famille relais). Demandez ce que prévoit votre association.
• Les frais avancés : voir plus haut.
• La fugue ou la morsure : voir plus haut.
• La cohabitation avec vos animaux : voir plus haut.

Outre-mer : ce que nous avons pu vérifier, et ce que non

❓ Nous n'avons trouvé aucun texte réservé aux familles d'accueil pour l'outre-mer, et nous n'avons pas pu vérifier si les textes présentés dans ce guide comportent des adaptations dans les départements et régions d'outre-mer. Si vous vivez en outre-mer, demandez à l'association comment elle applique ces règles et renseignez-vous auprès de la direction de l'agriculture (DAAF) de votre territoire. Cela vaut aussi pour le plafond de neuf animaux : nous n'avons pas vérifié comment il s'applique outre-mer.

Un seul point est confirmé par une source locale : la DAAF de la Guadeloupe publie, pour les morsures de chien, la même conduite à tenir que celle décrite plus haut (déclaration en mairie, surveillance vétérinaire de 15 jours) (DAAF de la Guadeloupe).

Nous ne citons aucune association ni aucun contact local, faute de pouvoir les vérifier aujourd'hui.

Les 15 questions à poser avant de s'engager

1. L'association est-elle déclarée auprès du préfet (figure-t-elle sur la liste publique des associations sans refuge déclarées) ? A-t-elle un règlement sanitaire et un vétérinaire sanitaire ?
2. Quel est son numéro au répertoire national des associations ?
3. Pouvez-vous voir le contrat avant de décider ? Contient-il les 13 informations ?
4. Combien de temps l'accueil est-il prévu, et que se passe-t-il à la fin ?
5. Qui paie la nourriture, la litière et le matériel ?
6. Qui paie les soins vétérinaires, chez quel vétérinaire, et comment êtes-vous remboursé si vous avancez les frais ?
7. Que faire en cas d'urgence, y compris la nuit et le week-end ? Qui est le référent ?
8. L'animal a-t-il déjà vu un vétérinaire ? Le certificat vétérinaire vous sera-t-il remis ? Quels vaccins et traitements a-t-il reçus ?
9. Est-il identifié, et la carte d'identification est-elle au nom de l'association ? L'association déclarera-t-elle votre adresse comme adresse temporaire ?
10. Quelle assurance couvre l'animal et les dommages qu'il pourrait causer ? Votre assureur doit-il être informé ?
11. Que sait-on de son comportement ? Cohabite-t-il avec d'autres animaux et des enfants ?
12. Combien de visites de l'association et de rencontres avec des adoptants sont prévues ?
13. Pouvez-vous l'adopter vous-même ? Selon quelles conditions et quels frais ?
14. Que se passe-t-il si vous ne pouvez plus l'accueillir ?
15. Qu'est-ce qui est écrit, et qu'est-ce qui est seulement dit ?

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• Vous accueillez un chiot ou un chaton : les premiers jours d'un chiot, le vermifuge du chien et du chat, le calendrier de vaccination du chien et du chat.
• Vous pensez adopter l'animal : la checklist des 30 premiers jours d'un animal adopté.
• Le budget d'un animal au quotidien : combien coûte un chien par mois, un chat par mois.
• Pour préparer une visite chez le vétérinaire : la checklist de visite vétérinaire.

Et pour suivre un animal accueilli ?

Vaccins, traitements, poids, documents, rendez-vous : tout se perd vite quand on suit un animal qui n'est pas le sien. DoogyBook est un carnet de suivi numérique pour chiens et chats : il garde les dates de vaccins et de traitements, la courbe de poids, les documents, et envoie un rappel par e-mail avant une échéance de vaccin ou de traitement. Un essai gratuit est proposé à l'inscription ; les offres actuelles et leurs limites (notamment le nombre d'animaux suivis) sont détaillées sur la page des offres.

Deux précisions. DoogyBook ne remplace ni le contrat d'accueil, ni les échanges avec l'association. Et il n'est pas relié à l'I-CAD : transférer une fiche DoogyBook vers un autre compte ne change ni le propriétaire de l'animal, ni le détenteur déclaré au fichier national, qui se gèrent auprès de l'I-CAD (voir Famille d'accueil pour animaux : comment organiser leur suivi au quotidien ?).

Les versions consolidées de Légifrance n'ont pas pu être consultées directement : les textes de loi cités ont été relus sur les copies officielles ou les bases listées ci-dessus. Code civil, article 1243 (responsabilité du fait des animaux) ; Cour de cassation, 2e chambre civile, 16 juillet 2020, n° 19-14.678 — cités sans lien direct (textes non consultés sur Légifrance).

Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent ni le contrat d'accueil ni l'avis d'un professionnel. Votre association, votre assureur et, pour une question juridique précise, un professionnel du droit peuvent vous conseiller selon votre situation.