Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont APPtitude, en tant que responsable du traitement des données, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme DoogyBook (ci-après « la Plateforme »).

DoogyBook est une plateforme numérique de carnet de suivi pour chiens et chats, disponible aux utilisateurs situés en France métropolitaine, à La Réunion et à Maurice.

Cette politique est établie en conformité avec :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du 26 avril 2016 ;
• La loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (loi « Informatique et Libertés ») ;
• Les lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement au sens de l'article 4(7) du RGPD est :

• Dénomination sociale : APPtitude
• Forme juridique : Micro-entreprise
• SIREN : 484 403 548
• Siège social : La Réunion, France
• Adresse e-mail : contact@doogybook.com

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse e-mail ci-dessus.

3. Données Personnelles Collectées

3.1 Données d'identification et de compte

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Mot de passe (hashé, non stocké en clair)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Île / territoire de résidence (La Réunion, France métropolitaine ou Maurice)

3.2 Données relatives à votre animal (chien ou chat)

• Nom, espèce, race, âge, sexe et description de l'animal
• Photographies de l'animal
• Informations de santé : vaccinations, traitements antiparasitaires, poids, notes vétérinaires

3.3 Données de paiement et d'abonnement

Les paiements des abonnements Basic et Premium sont traités par Stripe. APPtitude ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de paiement : seuls les identifiants client et d'abonnement fournis par Stripe sont conservés.

Pour gérer votre offre, nous conservons également :

• Les dates de début et de fin de votre essai gratuit de 30 jours
• Votre offre (Basic, Premium ou compte historique), son statut (actif, résiliation programmée, terminé) et sa date d'échéance
• Le nombre de questions posées à l'assistant IA sur la période, afin d'appliquer le quota de votre offre

3.4 Données de navigation et techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées, durée de visite

3.5 Données d'inscription à la newsletter

L'inscription à la newsletter est facultative et indépendante de la création d'un compte : les outils gratuits et le blog restent accessibles sans s'inscrire. Lorsque vous vous inscrivez, nous collectons :

• Votre adresse email
• La page depuis laquelle vous vous êtes inscrit (article ou outil), pour savoir quels contenus sont utiles
• La date de votre inscription et celle de votre confirmation

L'inscription fonctionne en double opt-in : tant que vous n'avez pas cliqué sur le lien de confirmation envoyé par email, aucune communication ne vous est adressée. La date de confirmation constitue la preuve de votre consentement. Nous ne collectons ni votre adresse IP ni votre navigateur à cette occasion.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque email, sans avoir à justifier votre demande et sans que cela affecte votre compte si vous en avez un.

4. Finalités du Traitement et Bases Légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

a) Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

• Création et gestion du compte utilisateur
• Gestion du carnet de suivi numérique de votre animal
• Gestion de l'essai gratuit et des abonnements Basic et Premium (paiement via Stripe, quotas de l'offre)
• Réponses de l'assistant IA à vos questions sur votre animal

b) Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

• Amélioration des fonctionnalités de la Plateforme
• Prévention de la fraude et sécurité des comptes
• Statistiques internes d'utilisation de la Plateforme (nombre de comptes et de fiches animales, origine de l'inscription, activité), établies à partir de nos propres données et consultées uniquement par l'administrateur ; elles ne sont pas anonymes. La mesure d'audience par Google Analytics 4 et Vercel Analytics repose, elle, sur votre consentement (point c).

c) Consentement (art. 6.1.a RGPD)

• Envoi de newsletters et communications marketing
• Mesure d'audience avec Google Analytics 4 et Vercel Analytics (voir section 9)
• Utilisation de cookies et traceurs publicitaires sur les articles du blog (voir section 9)

d) Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

• Conservation des pièces comptables et factures
• Réponse aux réquisitions judiciaires ou administratives

5. Destinataires des Données

5.1 Au sein d'APPtitude

Le responsable du traitement et, le cas échéant, les prestataires mandatés par APPtitude dans le cadre de la gestion de la Plateforme.

5.2 Sous-traitants et partenaires techniques

• Supabase : hébergement des données et authentification, serveurs situés dans l'Union Européenne.
• Vercel : hébergement et diffusion du site, ainsi que la mesure d'audience (Vercel Analytics). Vercel Inc. est une société établie aux États-Unis et diffuse le site depuis un réseau mondial de serveurs : selon votre localisation, la page vous est servie depuis le point le plus proche. Les données de navigation traitées à ce titre (page publique consultée sans paramètres d'URL, site de provenance, pays ou région, système, navigateur, type d'appareil, ainsi que l'utilisation des outils gratuits, la lecture de la vidéo d'accueil et les clics sur les boutons des pages publiques) ne servent qu'à des statistiques de fréquentation et ne sont jamais croisées avec les données de votre compte. Cette mesure n'a lieu qu'avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment (section 9.3). Voir section 6 concernant ce transfert hors Union Européenne.
• Google Analytics 4 : mesure d'audience de la Plateforme (pages publiques consultées, provenance, type d'appareil, utilisation des outils gratuits, clics sur les boutons, lecture de la vidéo d'accueil, création d'un compte et ajout d'une fiche animal, sans nom, adresse email ni information médicale ; détail en section 9.2). Google Analytics ne dépose ses cookies et ne mesure votre navigation qu'avec votre consentement : par défaut, tout stockage lié à la mesure est refusé (Google Consent Mode v2). Tant que vous n'avez pas donné votre accord, Google Analytics n'est pas chargé et Google ne reçoit aucune donnée de votre visite. Voir section 9.
• Google Search Console : suivi du référencement du site dans les résultats de recherche Google (requêtes tapées, pages affichées, nombre de clics). Ces données sont fournies par Google sous forme agrégée et ne permettent pas d'identifier les internautes ; aucun cookie ni script n'est déposé sur le site à ce titre.
• Resend : acheminement des emails (confirmation d'inscription à la newsletter, rappels de vaccins et de traitements, notifications de transfert de carnet, formulaire de contact). Serveurs situés en Irlande, au sein de l'Union Européenne.
• Stripe : traitement des paiements des abonnements Basic et Premium, soumis à sa propre politique de confidentialité.
• DeepSeek : fournisseur de l'assistant IA (inclus dans l'essai, Basic et Premium, dans la limite du quota de chaque offre). Pour générer une réponse, seules les données utiles au conseil (espèce, nom, race, âge, poids, vaccins et traitements de votre animal) sont transmises à DeepSeek. Aucune donnée permettant de vous identifier (vos coordonnées, identifiants de compte) ni le numéro d'identification de votre animal ne sont envoyés. Voir section 6 concernant ce transfert hors Union Européenne.

5.3 Autorités compétentes

En cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire, les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (police, justice, CNIL).

6. Transferts de Données Hors de l'Union Européenne

La Réunion étant un département français, le RGPD s'y applique pleinement.

Concernant Maurice, qui n'est pas membre de l'Union Européenne, tout transfert de données vers des utilisateurs mauriciens est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Assistant IA (DeepSeek) : lorsque vous utilisez l'assistant IA, les données utiles au conseil sur votre animal (espèce, nom, race, âge, poids, historique de soins) sont transmises à DeepSeek, société dont les serveurs de traitement sont situés en dehors de l'Union Européenne. Aucune donnée permettant de vous identifier (coordonnées, identifiants de compte) ni le numéro d'identification de votre animal ne sont transmis, afin de limiter le transfert de données personnelles. Ce transfert n'étant pas couvert par des clauses contractuelles types ni par une décision d'adéquation de la Commission Européenne, nous vous recommandons de ne pas saisir d'informations personnelles vous concernant dans vos questions à l'assistant. Nous travaillons à encadrer contractuellement ce transfert.

Hébergement et diffusion (Vercel) : le site est diffusé depuis un réseau mondial de serveurs opéré par Vercel Inc., société établie aux États-Unis. Vercel Inc. déclare être certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), sur lequel reposent ces transferts en application de la décision d'adéquation de la Commission Européenne du 10 juillet 2023. Les données de compte et de carnet, elles, restent hébergées chez Supabase au sein de l'Union Européenne.

Services Google (Analytics) : ces services sont fournis par Google, dont certains traitements peuvent impliquer des transferts de données vers les États-Unis. Ils sont encadrés par les garanties appropriées prévues par Google (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis). Pour les finalités soumises à consentement (mesure d'audience), ces traitements ne sont déclenchés qu'après votre accord.

Notre prestataire de paiement (Stripe) peut être amené à traiter des données en dehors de l'UE dans le cadre du traitement des paiements. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par ces prestataires (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).

7. Durée de Conservation des Données

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée du compte, puis 3 ans après la dernière activité.
• Données du carnet de suivi : conservées pendant la durée d'utilisation et 1 an après clôture du compte, sauf opposition.
• Données d'essai et d'abonnement : conservées pendant toute la durée du compte. Les dates d'essai servent notamment à garantir qu'un essai gratuit n'est accordé qu'une seule fois par compte. Le décompte des questions à l'assistant IA est conservé tant que le compte existe.
• Données de paiement : 10 ans conformément aux obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce).
• Données de navigation et de mesure d'audience : les cookies Google Analytics expirent au plus tard au bout de 13 mois (recommandation CNIL). Dans Google Analytics, les données d'événements sont conservées 2 mois, et les données rattachées à l'identifiant pseudonyme de votre navigateur 14 mois, délai qui repart à chaque nouvelle visite mesurée ; les rapports agrégés qui en sont tirés peuvent être conservés plus longtemps. Vercel Analytics conserve ses statistiques selon ses propres règles : pour notre offre, Vercel garantit leur consultation pendant 1 mois et indique pouvoir les conserver plus longtemps.
• Inscription à la newsletter : conservée jusqu'à votre désinscription, puis 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL en matière de prospection). Une inscription jamais confirmée est supprimée au bout de 6 mois. En cas de désinscription, votre adresse est conservée sur une liste d'opposition dans le seul but de ne plus vous écrire.

8. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives post-mortem : définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à :

contact@doogybook.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois, pouvant être porté à trois (3) mois en cas de demande complexe.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

9. Politique en Matière de Cookies

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur la Plateforme. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

9.2 Cookies utilisés par DoogyBook

DoogyBook utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (authentification, maintien de votre session). Ces cookies sont exemptés de consentement au sens des recommandations de la CNIL.

La mesure d'audience est assurée par deux outils distincts, chacun soumis à votre accord. Vercel Analytics mesure, sur les seules pages publiques (accueil, blog, outils gratuits, à propos, contact), les visites, l'utilisation des outils gratuits (y compris l'enregistrement d'une saisie dans votre carnet depuis un outil, et la fiche animal créée à cette occasion), la lecture de la vidéo d'accueil et les clics sur les boutons de ces pages (par exemple « Créer mon carnet »), uniquement si vous avez cliqué sur « Accepter » dans le bandeau « Statistiques de visite » ou dans la section 9.3. Tant que vous n'avez pas fait de choix, ou si vous refusez, son script n'est pas chargé et rien ne lui est transmis. Il fonctionne sans cookie : un visiteur n'est reconnu, selon Vercel, qu'au moyen d'une empreinte calculée à partir de la requête et supprimée au bout de 24 heures. DoogyBook ne s'en sert que pour des statistiques de fréquentation et d'usage, et ne relie ces mesures ni à votre compte ni à vos fiches. Pour chaque page vue, sont transmis l'adresse de la page sans aucun paramètre (tout ce qui suit un « ? » ou un « # » est supprimé avant l'envoi), le site de provenance, le pays ou la région, le système, le navigateur et le type d'appareil. Les mesures d'usage peuvent en outre indiquer le nom de l'outil, l'espèce (chien ou chat), le nombre d'éléments saisis (jamais leur valeur), l'emplacement du bouton cliqué et l'étape concernée ; elles ne contiennent ni nom, ni adresse email, ni identifiant de compte ou de fiche, ni information médicale. Les pages de connexion et d'inscription ainsi que l'espace connecté ne sont jamais mesurés : ce qui s'y produit, comme la création d'un compte, n'est pas transmis à Vercel. Votre choix est mémorisé dans votre navigateur pendant 6 mois, puis vous est redemandé.

Google Analytics 4 n'est chargé qu'après votre accord (bandeau « Statistiques de visite » ou section 9.3). Il peut alors l'être sur l'ensemble de la Plateforme ; dans l'espace connecté, l'adresse réelle de la page n'est jamais transmise (elle est remplacée par une mention générique « application »). Il utilise alors des cookies (_ga et _ga_ suivi d'un identifiant), dont la durée de vie est limitée à 13 mois, et n'est, lui, pas exempté de consentement. Tant que vous n'avez pas exprimé de choix, ou si vous refusez, aucun script Google Analytics n'est chargé, aucun de ces cookies n'est déposé et Google ne reçoit aucune donnée de votre visite.

Avec votre accord, Google Analytics 4 reçoit, en plus des informations techniques qu'il relève lui-même (navigateur, type d'appareil, localisation approximative déduite par Google) :

• les pages publiques consultées (adresse sans ses paramètres) et le site de provenance ;
• l'utilisation des outils gratuits : ouverture, première saisie, ajout d'une saisie, résultat obtenu, clic sur « Enregistrer dans DoogyBook », enregistrement effectué ;
• la lecture de la vidéo de présentation de l'accueil (démarrage, moitié, fin) ;
• les clics sur les boutons d'inscription, de connexion et de découverte de l'application, et l'emplacement du bouton cliqué (une étiquette fixe, par exemple « haut d'article ») ;
• la création d'un compte et l'ajout d'une fiche animal, en indiquant s'il s'agit de la première fiche du compte.

Ces mesures peuvent être accompagnées : de l'espèce (chien ou chat) ; du nombre d'éléments saisis dans un outil (par exemple trois pesées), jamais de leur valeur ; de l'étape d'où vient la mesure (après inscription, nouvelle fiche ou non) ; d'une catégorie de point d'entrée sur le site (accueil, blog, outils, application Android ou autre), omise lorsqu'elle est inconnue ; et, sur la première page vue seulement, de la source et du support de campagne (utm_source, utm_medium) lorsqu'ils figurent dans une liste fixe de valeurs connues (par exemple « fb » et « paid ») : toute autre valeur, ainsi que les paramètres utm_campaign, utm_term et utm_content, est supprimée avant l'envoi.

Ne sont jamais transmis à Google Analytics : votre nom ou celui de votre animal, votre adresse email, l'identifiant de votre compte ou de vos fiches, le contenu de vos saisies (poids, dates de vaccins ou de traitements, réponses aux questionnaires), ni aucune information médicale sur votre animal. Les mesures sont rattachées à l'identifiant pseudonyme du cookie _ga de votre navigateur, et non à votre compte DoogyBook. Selon la configuration de Google Analytics, certaines interactions peuvent en outre être relevées automatiquement par Google (début de saisie d'un formulaire, défilement de la page, clic vers un autre site), sans le contenu saisi.

Le bandeau « Statistiques de visite » permet d'accepter ou de refuser la mesure Google Analytics 4 et Vercel Analytics avec des boutons de même importance. Le refus ne limite aucune fonction du site. Ce choix est enregistré localement dans votre navigateur pendant 6 mois ; les autorisations publicitaires restent refusées.

9.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes choix de confidentialité » situé en bas des pages du blog. Vous pouvez également supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur, ou le configurer pour les refuser. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement de votre session (connexion, authentification).

Statistiques de visite (Google Analytics 4 et Vercel Analytics) : vous pouvez accepter ou retirer votre accord ici, à tout moment et en un clic ; un retrait s'applique immédiatement aux deux outils et supprime les cookies Google Analytics accessibles au site. Si votre navigateur envoie le signal « Global Privacy Control » ou « Ne pas me suivre », il vaut refus et aucune question ne vous est posée. Lorsque la description de cette mesure change de façon notable, un accord donné sur l'ancienne description ne vaut plus et la question vous est reposée ; un refus, lui, reste valable jusqu'à son expiration (6 mois). Une absence de réponse n'est jamais considérée comme un accord. La mesure de la création d'un compte et de l'ajout d'une fiche animal ne repose que sur votre choix fait dans ce navigateur : le bandeau n'apparaît pas sur les pages de connexion, d'inscription ni dans l'espace connecté.

10. Sécurité des Données

APPtitude met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données conformément à l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS
• Hashage des mots de passe avec algorithme bcrypt
• Politique de Row Level Security (RLS) sur la base de données Supabase
• Accès aux données restreint au strict nécessaire (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières et sécurisées des données
• Journalisation des accès et activités suspects

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, APPtitude notifiera la CNIL dans les 72 heures et vous en informera sans délai injustifié si le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

11. Protection des Mineurs

DoogyBook est destinée aux personnes âgées de 18 ans et plus. La Plateforme ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement de leurs représentants légaux, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.

Si vous êtes le parent ou tuteur légal d'un mineur et pensez que celui-ci nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous immédiatement à contact@doogybook.com.

12. Données Relatives à la Santé Animale

Les informations de santé saisies dans le carnet de suivi (vaccinations, traitements vétérinaires, etc.) concernent exclusivement les animaux de compagnie et non des données de santé humaine au sens de l'article 9 du RGPD. Elles sont néanmoins traitées avec un niveau de confidentialité équivalent.

13. Liste des Sous-Traitants

14. Modifications de la Présente Politique

APPtitude se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou aux nouvelles fonctionnalités de la Plateforme.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail et/ou notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

La version en vigueur est toujours accessible depuis la Plateforme à l'adresse : www.doogybook.com/politique-confidentialite.

15. Droit Applicable et Juridiction Compétente

La présente Politique est soumise au droit français et au droit européen, notamment le RGPD.

• Pour les utilisateurs situés en France métropolitaine et à La Réunion : les tribunaux français sont compétents et la CNIL est l'autorité de contrôle.
• Pour les utilisateurs situés à Maurice : dans la mesure où DoogyBook est accessible depuis Maurice et y offre ses services, les utilisateurs mauriciens bénéficient des garanties du RGPD applicables aux transferts vers des pays tiers.